Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Defax, logiciel en ligne de génération de devis, de factures et de prise de rendez-vous destiné aux artisans et indépendants du bâtiment et du paysagisme.
2. Essai gratuit
Un essai gratuit de 5 jours est proposé, sans carte bancaire requise, donnant accès à un nombre limité de devis. À l'issue de cette période, l'accès au générateur de devis est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant.
3. Formules et tarifs
Deux formules sont proposées : Solo à 20€ HT/mois (20 devis/factures par mois, 1 utilisateur) et Équipe / TPE-PME à 49€ HT/mois (devis/factures illimités, jusqu'à 10 utilisateurs). Une option de prise de rendez-vous en ligne est disponible en supplément à 9€ HT/mois. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute modification sera communiquée aux abonnés en cours avant application.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est facturé mensuellement, sans engagement de durée, et reconduit automatiquement tant qu'il n'est pas résilié.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans préavis ni pénalité, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
6. Responsabilité sur le contenu généré
L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans les devis et factures générés via Defax (mentions légales, montants, coordonnées). Defax fournit un outil de génération de documents mais ne se substitue pas à un conseil comptable, juridique ou fiscal.
7. Disponibilité du service
Defax s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne peut garantir une disponibilité absolue, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique indépendant de sa volonté.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.