Calcul de situation de travaux : calculateur gratuit et méthode
Mis à jour le 28 septembre 2026
Une situation de travaux se calcule sur l'avancement réel du chantier, pas sur une simple fraction du montant total. Ce calculateur applique la méthode utilisée par les maîtres d'œuvre : avancement par lot, remboursement d'acompte au prorata, retenue de garantie plafonnée à 5 %, et TVA applicable. Renseignez vos lots, ajustez les paramètres, le résultat se met à jour immédiatement.
Calculateur
1. Lots du marché
| Lot / poste | Montant HT (€) | Avanc. cumulé % | |
|---|---|---|---|
2. Paramètres
| Montant total du marché HT | 40 000,00 € |
| Avancement global | 60,0 % |
| Travaux cumulés à date HT | 24 000,00 € |
| − Déjà facturé HT | 10 000,00 € |
| Travaux de la période HT | 14 000,00 € |
| − Remboursement d'acompte | 4 200,00 € |
| Net HT | 9 800,00 € |
| + TVA 10 % | 980,00 € |
| Montant TTC de la situation | 10 780,00 € |
| − Retenue de garantie 5 % | 770,00 € |
| Net à payer | 10 010,00 € |
Comment calculer une situation de travaux
- 1. Listez les lots du marché avec leur montant HT et leur avancement cumulé en pourcentage à la date de la situation.
- 2. Calculez le cumulé à date : montant total HT du marché multiplié par le pourcentage d'avancement global.
- 3. Déduisez ce qui a déjà été facturé dans les situations précédentes pour obtenir le montant de la période en cours.
- 4. Remboursez la part d'acompte correspondant à l'avancement de la période, si un acompte a été versé au démarrage.
- 5. Ajoutez la TVA puis retirez la retenue de garantie pour obtenir le montant net à payer par le client.
Exemple chiffré
Marché de 40 000 € HT, TVA à 10 %, acompte de 12 000 € HT versé au démarrage. Première situation facturée à 25 % (10 000 € HT), deuxième situation à 60 % d'avancement cumulé.
| Cumulé à 60 % | 24 000 € |
| − Déjà facturé (situation 1) | 10 000 € |
| Montant de la période | 14 000 € |
| − Remboursement d'acompte | 4 200 € |
| Net HT | 9 800 € |
| + TVA 10 % | 980 € |
| Montant TTC | 10 780 € |
| − Retenue de garantie 5 % → Net à payer | 10 010 € |
Les délais jusqu'au décompte général définitif (DGD)
| Cadre | Étape | Délai |
|---|---|---|
| Marché privé (NF P03-001, version 2017) | Vérification de la situation par le maître d'œuvre | 45 jours |
| Marché privé | Paiement après acceptation | 30 jours |
| Marché privé | Décompte général définitif après réception | 30 jours |
| Marché privé | Paiement du solde après DGD | 30 jours |
| Marché public (CCAG Travaux 2021, art. 12) | Vérification et paiement des situations | 30 jours |
| Marché public | Décompte général après réception | 30 jours |
| Marché public | En cas de désaccord | Procédure de différend (CCAG art. 13) |
En savoir plus sur le décompte général définitif de chantier.
Retenue de garantie : ce que dit la loi
La loi n°71-584 du 16 juillet 1971 plafonne la retenue de garantie à 5 % du montant du marché, qu'il soit privé ou public. Toute clause prévoyant un taux supérieur est nulle de plein droit pour l'excédent.
Elle est libérée de plein droit un an après la date de réception des travaux, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage pour des réserves non levées à cette date. L'entreprise peut aussi proposer une caution bancaire équivalente dès la signature du marché pour éviter la retenue en numéraire.
Détail du calcul et de la restitution : retenue de garantie BTP.
Quelle TVA sur une situation de travaux
Le taux dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement : 20 % en règle générale, 10 % pour des travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans, 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique. Le client doit signer une attestation TVA avant la première situation pour justifier un taux réduit.
En sous-traitance BTP, c'est souvent l'autoliquidation qui s'applique : le sous-traitant facture hors taxe et l'entreprise principale déclare la TVA à sa place.
Les 5 erreurs qui font rejeter une situation
Confondre montant de la période et montant cumulé
Une situation facture les travaux réalisés depuis la précédente situation, pas depuis le début du chantier. Si vous refacturez le cumulé sans déduire ce qui a déjà été appelé, le client paie deux fois les mêmes travaux.
Voir comment le DGD solde tout à la finOublier de déduire le remboursement d'acompte
Un acompte versé au démarrage doit être remboursé au fil des situations, au prorata de l'avancement. L'oublier gonfle artificiellement le montant appelé et retarde la validation par le client ou le maître d'œuvre.
Comprendre la facture d'acompteAppliquer une retenue de garantie supérieure à 5 %
La loi n°71-584 du 16 juillet 1971 plafonne la retenue de garantie à 5 % du montant du marché. Au-delà, la clause est nulle de plein droit et le client peut réclamer le trop-perçu.
Calcul et restitution de la retenue de garantieFacturer des travaux supplémentaires non validés
Un avenant ou un bon de commande signé doit couvrir toute prestation hors marché initial avant qu'elle apparaisse dans une situation. Sans validation écrite, le client est en droit de la contester.
Vérifier le bon taux de TVA sur ces travauxLaisser un trou dans la numérotation
Situation n°1, n°3, en sautant la n°2 : ce type d'écart chronologique attire l'attention en cas de contrôle et complique le rapprochement comptable côté client.
Les règles de numérotation des facturesÉditez vos situations directement dans Defax
Générez vos situations de travaux en PDF, avec retenue de garantie et TVA calculées automatiquement à partir de vos devis.
Essayer Defax gratuitementQuestions fréquentes
Comment calculer une situation de travaux ?
On calcule d'abord les travaux cumulés à date (montant du marché × avancement en %), on déduit ce qui a déjà été facturé dans les situations précédentes pour obtenir le montant de la période, puis on retire la part d'acompte à rembourser au prorata de l'avancement. Le résultat HT reçoit la TVA applicable, puis la retenue de garantie est déduite du montant TTC.
La retenue de garantie se calcule-t-elle sur le montant HT ou TTC ?
Les deux pratiques existent selon le contrat. La plupart des marchés privés calculent la retenue sur le montant TTC de la situation, mais certains marchés publics la calculent sur le montant HT. Le calculateur permet de choisir la base selon ce que prévoit votre marché.
Quand la retenue de garantie est-elle rendue à l'entreprise ?
Elle est libérée de plein droit un an après la date de réception des travaux, sauf si le maître d'ouvrage notifie une opposition motivée pour des réserves non levées. L'entreprise peut aussi proposer une caution bancaire pour éviter la retenue dès le départ.
Faut-il facturer le cumulé ou seulement la période ?
Chaque situation ne facture que les travaux réalisés depuis la précédente situation, jamais le montant cumulé depuis le début du chantier. Le cumulé sert uniquement de base de calcul intermédiaire.
Quelle TVA appliquer sur une situation de travaux ?
Le taux dépend de la nature des travaux et du type de local : 20 % en règle générale, 10 % pour la rénovation d'un logement de plus de 2 ans, 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. En sous-traitance BTP, c'est souvent l'autoliquidation qui s'applique : le sous-traitant facture hors taxe et l'entreprise principale déclare la TVA.
Pour aller plus loin
Sources
- Légifrance — Loi n°71-584 du 16 juillet 1971 relative à la retenue de garantie
- Code de la commande publique — CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021)
- AFNOR — Norme NF P03-001, version 2017 (marchés privés de travaux)