Calcul de la retenue de garantie et du solde DGD
La retenue de garantie est plafonnée à 5 % du marché et restituée un an après la réception. Le solde du décompte général définitif est ce qui reste dû une fois les acomptes, situations, pénalités et la retenue déduits. Renseignez vos montants, le résultat se met à jour en direct.
| Total des travaux HT | 42 000,00 € |
| Total TTC | 46 200,00 € |
| − Déjà réglé TTC | 36 000,00 € |
| − Pénalités de retard | 0,00 € |
| − Retenue de garantie 5 % | 2 310,00 € |
| Solde à payer à la réception (DGD) | 7 890,00 € |
| Retenue à restituer un an après la réception | 2 310,00 € |
Estimation pour un marché privé : le calcul exact dépend des clauses de votre contrat. Pour un marché public, voir le CCAG Travaux.
Exemple chiffré
Marché de 40 000 € HT, avenant de 2 000 € HT, TVA 10 %, retenue de garantie 5 %, 30 000 € TTC déjà réglés en acompte et situations, aucune pénalité. Travaux totaux : 42 000 € HT, soit 46 200 € TTC. Retenue : 46 200 × 5 % = 2 310 €. Solde du DGD : 46 200 − 30 000 − 2 310 = 13 890 € TTC. Les 2 310 € de retenue sont restitués un an après la réception, si aucune réserve n'est restée ouverte.
Questions fréquentes
Quel est le taux maximum de la retenue de garantie ?
5 % du montant du marché, plafond fixé par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Une clause prévoyant plus est nulle pour l'excédent.
Quand la retenue de garantie est-elle restituée ?
Un an après la réception des travaux, sauf si le maître d'ouvrage notifie une opposition motivée pour des réserves non levées. L'entreprise peut aussi remplacer la retenue par une caution bancaire.
Comment se calcule le solde du DGD ?
Total des travaux réellement exécutés (marché, avenants, révision de prix) en TTC, moins ce qui a déjà été réglé, moins les pénalités éventuelles, moins la retenue de garantie. Le résultat est ce que le client règle à la réception.
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Non. Elle n'existe que si le marché la prévoit. La loi du 16 juillet 1971 encadre simplement son taux (5 % maximum) et sa restitution.
Que faire si le client ne restitue pas la retenue après un an ?
Relancez par lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant la date de réception et l'absence d'opposition motivée. Sans réponse, la voie suivante est l'action en justice pour obtenir le paiement.
- Modèle de DGD à télécharger en PDF
- Retenue de garantie : calcul et restitution
- Décompte général définitif (DGD) de chantier
- Calcul d'une situation de travaux
Source : loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (Légifrance).