Modèle de DGD : décompte général définitif
Le DGD clôt les comptes d'un chantier entre l'entreprise et le maître d'ouvrage. Renseignez les montants : le solde est calculé, et le document se télécharge en PDF avec les cadres de signature des deux parties.
| Total des travaux HT | 42 000,00 € |
| Total TTC | 46 200,00 € |
| Retenue de garantie à restituer un an après la réception | 2 310,00 € |
| Solde à payer au titre du DGD | 7 890,00 € |
Modèle indicatif : adaptez-le aux clauses de votre marché. Pour un marché public, voir le CCAG Travaux. Ce document ne remplace pas un conseil juridique.
Ce que contient le modèle
- L'identité de l'entreprise, du maître d'ouvrage et du chantier, avec la date du marché.
- Le montant du marché, les avenants et la révision de prix, en HT puis en TTC.
- Les sommes déjà réglées, les pénalités de retard et la retenue de garantie.
- Le solde à payer, et les cadres de signature de l'entrepreneur et du maître d'ouvrage.
Pour un exemple chiffré et le rôle de chaque ligne, voir le calcul de la retenue de garantie et du solde DGD et l'article décompte général définitif de fin de chantier.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un DGD ?
Le décompte général définitif (DGD) est le document qui arrête les comptes entre l'entreprise et le maître d'ouvrage à la fin d'un chantier : travaux du marché, avenants, révision de prix, sommes déjà réglées, pénalités, retenue de garantie et solde à payer.
Que doit contenir un DGD ?
Le montant initial du marché, les avenants et travaux supplémentaires, la révision de prix éventuelle, le total HT et TTC, les acomptes et situations déjà réglés, les pénalités, la retenue de garantie, et le solde à payer. Il est daté et signé par les deux parties.
Qui signe le DGD ?
Le maître d'ouvrage et l'entreprise. Une fois signé par les deux, le décompte devient définitif : il est donc prudent de vérifier chaque ligne avant de signer, et de mentionner ses réserves par écrit si un désaccord subsiste.
Dans quel délai établir le DGD ?
Le délai dépend du cahier des charges du marché. Pour un marché public, c'est le CCAG Travaux ; pour un marché privé, c'est souvent la norme NF P03-001 si le contrat s'y réfère, avec des délais de l'ordre de 30 jours par étape. Vérifiez les clauses de votre contrat.
Que devient la retenue de garantie dans le DGD ?
Elle est déduite du solde à payer, puis restituée un an après la réception des travaux, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage pour des réserves non levées (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971). Son taux ne peut pas dépasser 5 % du marché.