Autoliquidation de la TVA dans le BTP : ce qu'il faut savoir pour vos devis

L'autoliquidation de la TVA s'applique aux travaux de sous-traitance dans le secteur du bâtiment : quand vous intervenez comme sous-traitant pour le compte d'une entreprise principale (le donneur d'ordre) sur des travaux de construction, rénovation ou réparation d'immeubles, c'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA à votre place, pas vous.

Concrètement, votre facture ne doit pas faire apparaître de TVA dans ce cas précis : elle doit indiquer un montant hors taxe avec la mention obligatoire « Autoliquidation » (article 283-2 nonies du CGI), pour signaler que c'est le client professionnel qui s'en charge.

Ce mécanisme ne concerne que la relation de sous-traitance BTP entre professionnels — il ne remplace pas et ne se confond pas avec la franchise en base de TVA des auto-entrepreneurs, qui répond à une autre logique (chiffre d'affaires sous un seuil).

Une erreur fréquente : appliquer l'autoliquidation alors que vous facturez directement un client particulier (maître d'ouvrage) plutôt qu'une entreprise donneuse d'ordre — dans ce cas, la TVA normale s'applique. En cas de doute sur votre situation, vérifiez avec votre expert-comptable avant d'émettre la facture, une erreur sur ce point peut être coûteuse à corriger après coup.