Doit-on facturer un devis ? Devis gratuit ou payant

Rien n'oblige légalement un artisan à établir ses devis gratuitement. C'est pourtant l'usage dominant dans le bâtiment, pour des raisons commerciales plus que réglementaires.
Un devis n'est pas obligatoirement gratuit
Aucun texte n'impose la gratuité d'un devis. Un artisan peut tout à fait facturer le temps passé à étudier un chantier, en particulier pour un déplacement long ou une étude technique poussée.
Pourquoi la plupart des artisans le proposent gratuitement quand même
Sur un marché où la concurrence propose systématiquement des devis gratuits, facturer le sien réduit mécaniquement le nombre de demandes qui aboutissent à un rendez-vous. C'est un choix commercial, adapté à un contexte où le client compare plusieurs artisans sans engagement de sa part.
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Essai gratuit 5 joursQuand facturer un déplacement ou une étude a du sens
Un déplacement très éloigné, une étude technique nécessitant plusieurs heures sur place, ou un projet complexe avec plan à produire justifient parfois un devis payant, ou à minima un forfait de déplacement clairement annoncé à l'avance.
Le prix du devis, à annoncer avant, jamais après
Si un devis est payant, le client doit le savoir avant votre déplacement, pas découvrir une facture après coup. Un simple message de confirmation avant l'intervention évite tout malentendu.
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Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Pour votre situation précise, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou de l'URSSAF.
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