CFE de l'auto-entrepreneur : qui paie, combien, quand

La cotisation foncière des entreprises surprend souvent les auto-entrepreneurs à sa première échéance, précisément parce qu'elle n'apparaît nulle part dans les cotisations trimestrielles habituelles.
Exonération totale la première année civile
Tout auto-entrepreneur est exonéré de CFE l'année de sa création, ainsi que l'année suivante dans certains cas selon la date d'immatriculation. Cette exonération explique pourquoi beaucoup découvrent cette cotisation seulement à leur deuxième ou troisième année d'activité.
Le montant dépend de la commune, pas du chiffre d'affaires
Contrairement aux cotisations sociales, la CFE n'est pas un pourcentage du chiffre d'affaires : son montant minimum est fixé chaque année par la commune où l'activité est domiciliée, et varie fortement d'une ville à l'autre.
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L'avis de CFE est généralement disponible fin novembre, avec un paiement exigé mi-décembre. Cet avis n'arrive plus par courrier par défaut : il faut le consulter sur son espace professionnel des impôts, ce qui explique une partie des oublis.
Exonération possible sous un certain chiffre d'affaires
En dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires annuel, une exonération de CFE peut s'appliquer automatiquement. Ce seuil évolue chaque année : vérifier sa situation précise sur son espace impots.gouv.fr reste la référence la plus fiable.
Comme pour les cotisations sociales, la CFE se raccroche toujours au même chiffre d'affaires encaissé sur l'année. Suivre ce montant en continu évite de découvrir une cotisation qu'on ne pouvait pas anticiper.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Pour votre situation précise, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou de l'URSSAF.
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