Modèle de devis auto-entrepreneur sans TVA
Un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA ne facture pas la TVA et doit le préciser sur ses devis. Remplissez le modèle ci-dessous : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est déjà ajoutée, et le PDF se télécharge sans inscription.
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Gratuit, sans inscription. Pour numéroter, envoyer et transformer ce devis en facture automatiquement, essayez Defax.
Ce que doit contenir un devis sans TVA
- Votre nom ou raison sociale, votre adresse et votre numéro SIRET.
- Les coordonnées du client, la date du devis et sa durée de validité.
- La description précise des travaux, les quantités, les prix unitaires et le total.
- La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », à la place du taux de TVA.
- La signature du client, avec « Bon pour accord » et la date.
Pour les seuils de la franchise et la sortie du régime, lisez l'article devis sans TVA : la mention 293 B. Pour toutes les règles du devis, lisez le guide complet du devis d'artisan. Pour un modèle Word ou Excel, voir le modèle de devis gratuit auto-entrepreneur.
Questions fréquentes
Quelle mention mettre sur un devis sans TVA ?
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Le modèle ci-dessus l'ajoute automatiquement tant que l'option « Franchise en base » est sélectionnée.
Un auto-entrepreneur du bâtiment peut-il toujours facturer sans TVA ?
Seulement s'il reste sous les seuils de la franchise en base de TVA. Au-delà, il devient redevable de la TVA et doit la faire figurer sur ses devis et factures. Voir notre article sur la mention 293 B pour les seuils et les cas de sortie.
Le devis doit-il être signé ?
Le devis devient un contrat quand le client l'accepte. La signature du client, précédée de la mention « Bon pour accord » et de la date, en est la preuve habituelle.
Peut-on transformer ce devis en facture ?
Oui, en reprenant les mêmes lignes. Dans Defax, le devis accepté se transforme en facture en un clic, avec la même mention de franchise de TVA.